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IMPOT FONCIER : Campagne sur la déclaration

Elle doit être envoyée au vérificateur des impôts avant le 30 mars 2017

samedi 25 mars 2017, par bisisa

En mairie de Bujumbura est sortie une déclaration qui rappelle à tout propriétaire de parcelle bâtie ou non bâtie sise dans la ville de Bujumbura, que conformément à la loi n°1/02 du 3 mars 2017 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi, la période de déclaration des éléments nécessaires à l’établissement de l’impôt foncier a commencé le 1er janvier 2017 et se clôturera le 30 mars de cette année. Grâce à ce communiqué, la plupart des contribuables de la ville de Bujumbura, se sont précipités pour répondre massivement à cet appel.

Le quotidien burundais d’informations Le Renouveau lors de son passage à la mairie de Bujumbura a constaté qu’il y a beaucoup des contribuables qui se lamentent en disant que le temps imparti à cette activité n’est pas suffisant. Ils demandent aux concernés de leur accorder quelques mois pour qu’ils terminent cette déclaration. Ils donnent des explications en disant qu’ils sont nombreux, que toutes les parcelles et les maisons d’habitation de Bujumbura ne peuvent pas être déclarées dans trois mois seulement.Alors que le défaut de déclaration dans les délais prescrits vaut la majoration de dix pour cent du montant de l’impôt dû, lorsque la déclaration n’a pas été déposée à temps. L’imposition d’office, avec majoration de cinquante pour cent du montant dû lorsque la déclaration a été déposée au delà du temps imparti. La fausse déclaration du montant de l’impôt vaut aussi cinq pour cent du montant de la sous estimation si celle-ci s’élève à cinq pour cent ou plus, mais sans toutefois atteindre dix pour cent de l’impôt qui devrait être déclaré. Dix pour cent du montant de la sous-estimation si celle-ci s’élève à dix pour cent ou plus, mais sans toutefois atteindre vingt pour cent de l’impôt qui devrait être déclaré. Vingt pour cent du montant de la sous estimation si celle-ci s’élève à vingt pour cent ou plus, mais sans toutefois atteindre cinquante pour cent de l’impôt qui devrait être déclaré, et cinquante pour cent du montant de la sous estimation, si celle-ci s’élève à cinquante pour cent ou plus de l’impôt qui devrait être déclaré.

Mais, le contribuable qui corrige sa déclaration avant que ne lui soit pas notifié un avis de vérification, ne se voit pas appliquer l’amende dont il est question. Aussi, la production d’une déclaration délibérément inexacte ou frauduleuse entraine une majoration de l’impôt dû de cent pour cent.
Le quotidien burundais d’informations a cherché celui qui est chargé de la communication dans ladite institution pour en savoir plus, mais en vain.

Evelyne Habonimana

Source :http://www.ppbdi.com/index.php/ubum/imibano/6464-impot-foncier-campagne-sur-la-declaration